Arrêté du 27 octobre 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) <BR>

J.O. 254 du 30 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 octobre 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500347A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, M. Philippe Logak, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est, à compter du 1er octobre 2005, réintégré au Conseil d'Etat.

M. Philippe Logak est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de chargé de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques.